Conditions générales de vente

Commandes

 

ANATRA conserverie moderne s’engage à honorer les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes conditions générales de vente dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de la durée de chaque vente.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente.

En cas d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande, ANATRA conserverie moderne ne pourra être tenu responsable.

En cas d’une éventuelle rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité. Vous aurez la possibilité de modifier ou d’annuler votre commande. Dans le cas d’une annulation due à une indisponibilité temporaire ou définitive des produits, nous nous engageons à vous rembourser dans les meilleurs délais.

ANATRA conserverie moderne se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

ANATRA conserverie moderne se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

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Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

 

La marchandise ne peut être ni reprise, ni échangée.

Disponibilité

Les offres présentées par ANATRA conserverie moderne sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti par e-mail. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera remboursé de la différence. Si la commande est entièrement indisponible le client sera averti par mail et sera intégralement remboursé. Dans ce cas, ANATRA conserverie moderne ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le client, ni tenu à aucun dommage intérêts.

Paiement

Les prix s’entendent TTC et sont indiqués en euros.


Les produits sont assujettis à la TVA française.

Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.

Livraison

Dès réception du paiement de votre commande, vous recevrez votre colis dans les meilleurs délais. ANATRA conserverie moderne garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

ANATRA conserverie moderne ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.

Votre colis sera expédié par Colissimo dans les quinze jours de la prise de commande.

Merci de fournir une adresse avec des informations valide afin que votre colis arrive dans de bonnes conditions. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaises informations d'envois.

Merci d'en prendre note !!!

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il est impératif de communiquer une adresse précise et détaillée ainsi qu'un numéro de téléphone valide. Si vous avez des indications particulières à ajouter a l’adresse de livraison, veuillez, s’il vous plait les communiquer au préalable.

 

La marchandise n’est ni reprise ni échangée.

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Modifications des Conditions Générales

La SAS L'AIGLE A DEUX TETES se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les conditions générales de vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, ANATRA conserverie moderne conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique aux ventes de la société L’AIGLE A DEUX TÊTES ainsi qu’aux accords y afférents. En cas de contestation, les tribunaux de Bastia sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Protection des données personnelles

 

Toutes les données collectées sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont à l'usage réservé de la société L’AIGLE A DEUX TÊTES.

Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD », vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

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